Mentions légales
Le site www.emiliemaguet.com est la propriété de Emilie MAGUET.
Entrepreneur individuel
SIRET : 881 204 002 00011
Responsable de la publication et de la maintenance du site : Emilie MAGUET
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://www.emiliemaguet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emilie MAGUET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.emiliemaguet.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.emiliemaguet.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Emilie MAGUET ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.emiliemaguet.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être envoyé à Emilie Maguet, 6 place de l'Eglise, 70240 SAULX-DE-VESOUL.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.emiliemaguet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise Emilie Maguet E.I. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.emiliemaguet.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise de Mme Emilie MAGUET dont le siège social est 6 place de l'Eglise, 70 240 SAULX-DE-VESOUL, SIRET 881 204002 00011 et gérant le site www.emiliemaguet.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service (séance en présentiel ou à distance d'énergétique traditionnelle chinoise, séance de yogathérapie) via le site internet https://www.emiliemaguet.com dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie MAGUET et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.emiliemaguet.com). L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Emilie MAGUET conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits et services
Les services et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.emiliemaguet.com de la société de Emilie MAGUET E.I.. Emilie MAGUET se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet dans le Menu reprenant les principales caractéristiques. Les photographies et images d’illustration n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site www.emiliemaguet.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toute taxes comprises – TTC) « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Emilie MAGUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Emilie MAGUET propose à l’acheteur de commander et régler ses services et produits en une étape sans création de compte obligatoire :
– Paiement sécurisé par Paypal : le lien de paiement est envoyé par SMS suite à la réservation effectuée pour le service ou le produit concerné auprès de Emilie MAGUET grâce au formulaire de contact ou à l'outil de réservation en ligne, pour les séances à distance.
Pour les séances en présentiel, el paiement se réalise en fin de séance au cabinet.
La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter Emilie MAGUET, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Emilie MAGUET dont le siège social est 6 place de l'Eglise, 70 240 SAULX ou par email à l’adresse suivante : emiliemaguet.pro@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
Emilie MAGUET conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’acheteur, s’il souhaite se rétracter sur son achat de services ou produits, préviendra Emilie MAGUET, par mail emiliemaguet.pro@gmail.com. à ou via le formulaire de contact sur le site.
L’acheteur reconnait que son droit de rétraction ne s’applique plus dès lors qu’une prestation de service commandée est totalement exécutée.
Article 7. Responsabilité
Emilie MAGUET, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.emiliemaguet.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emilie MAGUET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les textes du sites et les photos de Emilie MAGUET.
Article 9. Données à caractère personnel
Emilie MAGUET s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Emilie MAGUET dont le siège social est 6 place de l'Eglise, 70 240 SAULX-DE-VESOUL ou par email à l’adresse suivante : emiliemaguet.pro@gmail.com.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le site web https://www.emiliemaguet.com est la propriété de l’auto-entreprise de Emilie MAGUET. Le responsable du traitement des données personnelles récoltées sur le site https://www.emiliemaguet.com est l’auto-entreprise Emilie MAGUET Entrepreneur Individuel.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
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